Vous bénéficiez de fonds européens ? Vous devez et pouvez communiquer concrètement sur l’aide que vous avez reçue.

 

Communiquer sur l’apport de l’Union européenne à votre projet est une obligation contractuelle que vous devez respecter pour pouvoir bénéficier des fonds européens. Vous participez ainsi à montrer que l’Europe agit au plus proche des citoyens et vous soulignez davantage la valeur de votre projet. 

A savoir :

• Votre projet fera l’objet d'une diffusion au public (sur le site Internet, dans la presse, sur des supports de communication…), à l’initiative de l’autorité de gestion des programmes. 

• L’Europe peut soutenir vos dépenses en matière de communication liées au projet. Pour ce faire, vous devez les intégrer au budget de l’action cofinancée. 

Connaissez-vous vos obligations en matière de publicité ?

 

Selon les participations financières à votre projet, les obligations en matière de publicité changent. Regardez celles qui vous concernent !

- pour tous les projets

- pour les projets FEADER dont le coût total éligible > 50 000 euros

- pour les projets FEDER, FSE et FEADER dont le coût total éligible > 500 000 euros

- pour les projets dont la subvention européenne > 1 millions d'euros

- pour les projets FEDER, FSE et FEADER dont le coût total > 10 millions d'euros

 

Pour tous les projets

Apposez, sur chaque support, matériel lié au projet, le drapeau de l’Union européenne et inscrivez l’une des mentions suivantes :

• Pour le  FEDER Centre , le FEDER Loire et le FSE : « L’Europe s’engage [au choix : en région Centre ou dans le Bassin de la Loire] avec le [au choix : Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen]»,

 

Drapeau et mention à afficher pour les projets FEDER

 

• Pour le FEADER : «Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales. »

Dans le cas des actions financées par l’axe Leader, le logo LEADER  doit être également utilisé.

 

 Votre projet implique…

• L’achat de matériel : collez des autocollants sur le matériel acheté ! 

        ► Des lots d’autocollants sont disponibles auprès des services instructeurs.

• L’accueil du public, la réalisation d’une manifestation, la mise à disposition d’une salle pour réaliser le projet : installez des banderoles, des affiches, un drapeau de l’Union européenne dans les locaux et n’hésitez pas à informer votre public ou vos partenaires de la participation de l’Europe à la réalisation du projet !
  

• la réalisation de supports (plaquettes, études, présentations, communiqués de presse, feuilles d’émargement, invitations, lettre d’information, affiches, site ou pages internet, films…) : pensez à mettre le drapeau de l’Union européenne avec la mention précisée. 
  
  

Pour les projets financés par le FEADER portant sur un investissement matériel et dont le coût total est supérieur à 50 000 euros

Apposez une une plaque explicative permanente (format A3 minimum)

 

Pour les projets portant sur l’achat d’un objet physique ou sur le financement d’infrastructure et de construction, et dont le coût total est supérieur à 500 000 euros

• Placez un panneau d’affichage sur les sites pendant toute la durée des travaux (format A1 minimum) ;
• Dans les six mois après la fin des travaux et avant le solde de la subvention, remplacez le panneau par une plaque extérieure permanente (format A3 minimum) ;
  
• Arborez le drapeau européen sur le site de votre opération pendant la semaine du 9 mai, journée de l’Europe.

► Des drapeaux européens sont disponibles

 

→ Télécharger les modèles de panneau et de plaque pour les projets FEDER

 

Quelques conseils pratiques pour la réalisation de la plaque et du panneau :

• Une description du projet (intitulé du projet, bénéficiaire, montants du projet et de la subvention européenne) doit apparaître sur la plaque et le panneau. L’espace consacré à l’intervention européenne doit occuper au moins 25% du panneau ou de la plaque ;

• Respectez bien les normes graphiques du drapeau européen ;

• Utilisez une typographie lisible, prévoyez une taille de support appropriée et positionnez le panneau ou la plaque à l’emplacement le plus visible par le public.

Pour les projets dont la participation européenne s'élève à plus d'un million d'euros

Lors de manifestations publiques autour de votre projet, pensez à inviter les parlementaires européens de votre circonscription (les services instructeurs pourront vous donner leurs coordonnées), ainsi que l’autorité de gestion des fonds dans votre région et prévoyez-leur un temps de parole.

Pour les projets dont le coût total est supérieur à 10 millions d'euros

Réalisez une communication complémentaire spécifique sur l’apport de l’Union européenne (au lancement ou à l’inauguration de votre projet, lors de la Journée de l’Europe du 9 mai ou à l’occasion de grands rendez-vous européens).

► N’hésitez pas à vous renseigner sur les manifestations et les actions à venir autour des programmes européens (notamment en consultant régulièrement ce site). Cela peut être une bonne occasion de faire partager votre expérience et de nouer des contacts.