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SGAR http://europe-centre.eu/fr/55/103/FSE.html

FSE Axe 4 - Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales

Mesure 42 - Développer les partenariats, la mise en réseau et les initiatives locales pour l'emploi et l'inclusion

Mesure 423 - Renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs

 

Pourquoi ?

 

Permettre de financer, en priorité, des petits porteurs qui ne peuvent pas accéder directement au FSE, faute d’une capacité financière permettant de faire l’avance du FSE, ou d’une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire sans un accompagnement spécifique et durable

 

 

Quelles actions ?

 

  • Création d’activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d’emplois
  • Initiatives de nature à combler les déficits de maillage des territoires (transport, communication, service à la personne)
  • Activités valorisant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire

Pour ces thématiques, les projets retenus devront concerner, en priorité, des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté.

  • Actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discriminations dans le monde du travail
  • Actions d’insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors

Tous les projets devront intégrer de façon transversale l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.

 

 

Pour qui ?

 

Les organisations de petite taille (peu ou pas de salariés) généralement constituées sous forme associative ou coopérative.

Les structures primo-demandeuses d’une aide au titre du FSE sont prioritaires.
Cependant, la multiplicité des micro-porteurs, la nécessité d’un accompagnement technique renforcé et de proximité, fait de la subvention globale un outil de gestion approprié pour la mise en œuvre de cette mesure.
L’organisme bénéficiaire d’une délégation de gestion dans le cadre d’une subvention globale sera sélectionné suite à un appel à projet.

 

 

Combien ?

 

Pour les micro-projets, le taux d’intervention pourra aller jusqu’à 100%


Pour effectuer une demande de subvention, utilisez les dossiers suivants :

Dossier de demande de subvention FSE DIRECCTE (maj mars 2010)

Qui peut me renseigner ?


DIRECCTE du Centre
Immeuble Val de Loire
4 passage de la Râpe
45043  Orléans Cedex 1
Tel. 02 38 77 68 57
fse.dr-centre@dr-centre.travail.gouv.fr