FEDER Axe 1 - Soutenir la recherche, l'innovation et le développement des entreprises

Mesure 15 - Développer les actions en faveur de l'innovation au bénéfice de groupes d'entreprises

Pourquoi ?

Les actions collectives, c’est à dire associant plusieurs entreprises, seront encouragées. Il s’agit de promouvoir les actions en faveur des thèmes liés à l’innovation, technologique ou non (design, TIC…)

Sensibiliser et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de projets innovants (aide à l’émergence d’idées, à la mise en œuvre de méthodes de gestion de l’innovation…)
Sensibiliser et accompagner les entreprises sur des problématiques liées à l’innovation : veille, design, usage des TIC, stratégie, organisation, formation, développement du capital humain, recherche de nouveaux marchés à l'international, développement de produits propres…
Favoriser l’émergence et la création de pôles technologiques, de regroupements d’entreprises autour de partenariats techniques, technologiques ou non
Encourager l’innovation non technologique comme l’innovation organisationnelle, la différenciation par les services
Favoriser l’émergence de filières TIC (Logistique, systèmes d’information, qualité, traçabilité, échanges de données informatisées entre entreprises …)
Faciliter l’appropriation des TIC par les PME
Contribuer au développement de l’économie de l’immatériel

Pour qui ?

Personnes morales de droit public
Personnes morales de droit privé

Plus particulièrement :

Bénéficiaire direct : porteurs d’actions collectives (chambres consulaires, organisations professionnelles, associations, groupements d’entreprises, entreprises…)
Bénéficiaires finaux : entreprises de tous secteurs, essentiellement des PME, à l’exclusion des secteurs faisant l’objet de dispositions spécifiques, notamment de la Commission européenne

Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)

projets répondant aux objectifs de la mesure, listés ci-dessus
en priorité :
projets liés aux pôles de compétitivité (cosmétique, énergie électrique, Elastopôle)
projets soutenus dans le cadre du CPER, touchant les filières régionales d’excellence (caoutchouc, pharmacie, automobile, aéronautique, déconstruction, agencement de magasins, pyrotechnie et risques industriels) ou le domaine de l’efficacité énergétique

Combien ?

Au maximum, 40% du coût total éligible du projet

Où déposer mon dossier de demande ?

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE) - 6, rue Charles de Coulomb - 45077 ORLEANS CEDEX 2

Critères indicatifs de sélection des projets :

Adéquation du projet du porteur par rapport aux besoins exprimés par le groupe d’entreprises concernées ou constatés
Pour le porteur : compétences, rôle fédérateur et moyens définis pour assurer la réussite du projet
Projet ne devant pas relever des missions traditionnelles du maître d'ouvrage

Critères de modulation du taux de cofinancement au titre du développement durable :

(Application du taux maximum d'intervention aux projets intégrant à la fois un critère environnemental et un critère de développement économique et social)

Prise en compte de l’environnement

Actions collectives autour des thèmes environnementaux :
énergies renouvelables ;
gestion des déchets ;
éco-innovation (process, produit) ;
éco-matériaux ...

Prise en compte du développement économique et social :

Inscription de l’action dans une stratégie plus globale, bien partagée par les participants
Capacité à valoriser, dans le temps, les résultats de l’action